Mentions légales et Politique de confidentialité - RGPD

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Recueil des informations et confidentialité :: Les informations traitées sur le site rucv.be le sont de manière confidentielle. La RUCV considère les informations personnelles (telles que le nom, le prénom, le registre national, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse de courrier électronique) des visiteurs de son site internet comme des informations à caractère privé et confidentiel.
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Modification de ces mentions légales :: La RUCV se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Si vous avez des questions complémentaires ou souhaiter modifier/effacer vos données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse Email renseignée plus haut. La simple consultation du site rucv.be implique votre consentement explicite, spécifique et sans ambigüité à toutes les conditions qui précèdent.

Politique de confidentialité

Cette déclaration de politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de façon claire et transparente, sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Le conseil d’administration de l’ASBL Royale Union Corporative Verviétoise, située Overoth 4 à 4837 Baelen et inscrite à la BCE sous le n° BE0443.423.226 est le responsable du traitement des données.

Vos données à caractère personnel sont celles qui permettent de vous identifier ou de vous rendre identifiable, le traitement de vos données vise toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur vos données, quel que soit le procédé utilisé. Nous nous engageons à agir de manière responsable lors de la collecte, lors de l’utilisation et de la protection de vos données à caractère personnel.

En accédant à notre site web et en l’utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance des informations détaillées ci-dessous, vous acceptez la présente Charte et donnez votre consentement à ce que nous recueillons et traitions vos données à caractère personnel que vous nous communiquez via notre site web et/ou par l’intermédiaire de votre responsable de club, ainsi mandaté pour les finalités qui seront décrites dans cette charte.

En acceptant cette charte vous donnez votre consentement au traitement des données qui répondent aux finalités qui sont décrites ci-dessous. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, mais retirer votre consentement ne compromet en rien la base légale de traitement invoquée par le consentement que vous aviez donné au départ de la collecte des données à caractère personnel.

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

Les données d’identification (ex : nom et prénom, date de naissance et/ou registre national).
Les données de contact (ex : adresse postale, adresse e-mail, téléphone/gsm).
Les données d’ordre économique (ex : numéro de compte bancaire).

Nous traitons également les données relatives à la santé (déclaration d’accident, attestation médicale d’aptitude pour l’affiliation, dopage) afin de nous conformer aux obligations légales.

Hormis les données relatives à la santé précitées, nous ne détenons et ne traitons aucune donnée à caractère personnel sensible, telles que par exemple, les opinions politiques, les convictions religieuses, ou philosophiques, l’orientation sexuelle, ...

2. Fondements et finalités du traitement de vos données personnelles

Nous traitons vos données sur base des fondements suivants :

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles dans un cadre spécifique.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la gestion de votre affiliation et son suivi.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la bonne organisation de notre ASBL, et le bon déroulement des compétitions auxquelles vous participerez.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Votre enregistrement en tant qu’affilié à l’une des sections sportives de notre ASBL.
La gestion des clubs et équipes, notamment l’inscription, la démission, la radiation.
L’organisation des différentes compétitions.
L’envoi de convocations aux assemblées, séances d’informations, réunions diverses, invitations aux organisations.
La communication et l’envoi des factures que nous établissons.
La gestion des aspects disciplinaires et des contentieux.
Le traitement des déclarations d’accidents survenus dans le cadre de nos activités et des questions liées à l’assurance couvrant ces accidents.
La recherche historique dans nos archives dans l’intérêt des membres et des clubs, pour conserver l’histoire de notre ASBL.

3. Partage des données personnelles avec d’autres structures

Vos données personnelles sont partagées avec les organismes suivants :

L’assureur ETHIAS, dans le cadre du contrat d’assurance couvrant les accidents sportifs, nous tenons à jour la liste complète de nos membres et bénévoles, à savoir l’identité, la date de naissance, l’adresse postale et la discipline sportive pratiquée. Ce registre peut être consulté sur simple demande par ETHIAS, uniquement dans le cadre d’un contrôle, en aucun autre cas.
L’assureur ETHIAS, dans la cadre de la gestion des dossiers des déclarations d’accidents.
La Ligue Francophone Belge des Sports d’Entreprises et de Loisirs, dans le cadre de notre affiliation à cette Fédération nous partageons des données à des fins statistiques.
Les services compétents en matière sportive de la ville de Verviers, nous partageons des données à des fins statistiques, ces données sont anonymisées.
La ligue Francophone de Football en Salle, Province de Liège, uniquement dans le cadre d’une convention commune sur les suspensions de plus de 3 mois et les radiations.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres tiers, sauf si nous y sommes contraints légalement par une autorité de contrôle.

Aucune donnée ne sera transmise vers un destinataire qui serait situé en dehors de l’Espace Economique Européen.

4. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées durant :

La durée de votre affiliation.
La durée légale, c’est-à-dire 7 ans, pour les données à caractère financier liées à la comptabilité.
À la fin de la période de conservation, les données personnelles sont rendues indisponibles.

Pour des raisons de mémoire et d’histoire de la RUCV, des données strictement limitées tels que et par exemple les palmarès, sont conservées durant une durée indéterminée.

5. Liens avec les réseaux sociaux et vers notre site

Les réseaux sociaux éventuellement associés à notre site internet ou par lesquels vous auriez communiqué avec nous possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialités ou de leur absence des sites internet qui nous référencent dans leurs liens hypertextes.

6. Protection des données, vos droits et comment les exercer

Droits dont vous disposez dans le cadre de la protection de vos données personnelles et comment pouvez-vous exercer ceux-ci :

Le droit d’accès à vos données et d’en recevoir une copie.
Le droit de rectification de vos données si elles s’avèrent inexactes.
Le droit de suppression de vos données, vous pouvez demander la suppression de vos données mais ce droit n’est pas absolu, et ne sera pas applicable lorsque la conservation de vos données sera nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une exigence légale.
Le droit de limitation du traitement de vos données.
Le droit d’opposition au traitement de vos données.
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données.
Le droit à la portabilité de vos données, vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient rendues ou qu’elles soient transférées auprès d’un tiers.

La RUCV attire votre attention sur le fait que l’exercice de vos droits décris ci-avant, peut avoir une conséquence sur les organisations et services rendus par la RUCV. Par exemple, l’exercice du droit à la suppression de toutes vos données personnelles peut rendre impossible votre participation aux différentes compétitions organisées par la RUCV.

Vos droits peuvent être exercés via les moyens suivants :

Par courrier électronique adressé à : secretariat@rucv.be
Par courrier postal adressé à : Jean-Pierre Lahaye, secrétariat général de la RUCV - Overoth, 4 à 4837 Baelen

Vous devrez dans tous les cas accompagnés votre demande d’une copie recto/verso de votre carte d’identité afin de permettre votre identification.
Votre demande sera traitée dans un délai de 15 jours.

Vous pouvez également contacter l’autorité compétente :

Autorité de protection des données
rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
e-mail : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
Tel. 02/274 48 00 - fax. 02/ 274 48 35

7. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons adapter à tout moment notre déclaration de politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site www.rucv.be afin de prendre connaissance de la dernière version.

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